Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme de formation en ligne éditée par la société TOGA AVIATION TRAINING (SARL), dont le siège social est situé 78, avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris. En créant un compte, l'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme, qui permet l'achat de formations aéronautiques en ligne, le suivi de la progression, le passage de quiz et l'obtention de certificats.
L'utilisation de la plateforme suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Lors de la création de son compte, l'utilisateur coche une case confirmant qu'il a lu et accepté les CGU. À défaut d'acceptation, l'accès au service n'est pas autorisé.
Les tarifs de nos programmes de formation sont affichés directement sur notre site internet et sont exprimés en euros (€), toutes taxes applicables comprises. Chaque tarif précise les prestations incluses (accès à la plateforme e-learning, contenus pédagogiques, ressources numériques et, le cas échéant, les options sélectionnées par l'apprenant). TOGA Aviation Training se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui affiché et accepté par le client au moment de la validation de sa commande ou de son inscription. Les éventuelles prestations ou options complémentaires (coaching personnalisé, manuel PDF, manuel imprimé ou tout autre service) sont facturées selon les tarifs affichés sur le site au moment de leur sélection.
L'accès à l'espace apprenant nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. Le compte est strictement personnel et ne peut être cédé ou partagé.
L'accès à une formation est débloqué après un paiement unique, dont le montant est indiqué avant l'achat et réglé de manière sécurisée via notre prestataire de paiement Stripe. Le paiement confirmé donne un accès immédiat au contenu de la formation concernée. Compte tenu de la nature numérique et de la mise à disposition immédiate des contenus, l'utilisateur reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès l'accès au contenu, dans les conditions prévues par la loi.
Un certificat est délivré à la réussite du quiz final de certification, selon les conditions et le seuil définis pour chaque formation. Chaque certificat porte un numéro unique et peut être vérifié via une page publique de vérification. TOGA Aviation Training se réserve le droit d'invalider un certificat obtenu de manière frauduleuse.
Les contenus pédagogiques (textes, documents, vidéos, quiz) sont protégés et réservés à un usage strictement personnel dans le cadre de la formation suivie. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière loyale et conforme à la loi. Il s'interdit notamment de tenter d'accéder frauduleusement au service, de perturber son fonctionnement, de contourner les mesures de sécurité, ou de partager des contenus protégés. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans remboursement.
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